Assemblée de Dieu Genève - Montbrillant


    Statuts

    Titre 1 : Constitution

    Article 1

    Sous la dénomination « Assemblé de Dieu de Genève - Montbrillant » Eglise membre de la grande famille des Assemblées de Dieu (AdD), il est constitué une association cultuelle qui est régie par les présents statuts, conformément au sens des articles 60 et suivants du code civil suisse.

    Cette association est organisée de manière corporative et jouit de la personnalité civile.

    Elle s’interdit toute action et toute propagande d’ordre politique.

    Article 2

    Le siège de cette association est à Genève - Montbrillant, sa durée est illimitée.

    Titre 2 : Buts

    Article 3

    Fondée sur la Bible, Parole de Dieu, l’Assemblée de Dieu Genève - Montbrillant (AdD) a mission d’assurer :
    a) la propagation de l’Evangile par tous les moyens mis à sa disposition,
    b) la célébration régulière d’un culte chrétien,
    c) l’édification spirituelle de ses membres,
    d) sa contribution au bien de l’oeuvre de Dieu en général.

    Titre 3 : Membres

    Article 4

    a) Toute personne, ayant confirmé sa foi en passant par les eaux du baptême, dont les convictions religieuses sont en harmonie avec les buts de l’AdD et qui jouit d’une bonne réputation, peut, si elle en fait la demande, être reçue comme membre de l’Assemblée.
    b) Le droit de vote ne sera accordé qu’à partir de l’âge de 18 ans. (âge légal)
    c) Il n’est pas autorisé d’être simultanément membre d’une autre Eglise locale.
    d) Il est demandé à chaque membre d’être fidèle dans la participation régulière aux activités de l’AdD, dans le soutien de l’oeuvre, avec acceptation des statuts et de la confession de foi.
    e) L’assemblée générale de l’AdD statue sur toutes les demandes d’admission.
    f) Il est tenu un registre des membres.
    g) Une carte de membre de durée limitée (en principe un an) sera remise à chacun.
    h) Chaque membre peut se retirer librement et en tout temps.

    Article 5

    La qualité de membre se perd:
    a) par démission écrite et volontaire,
    b) par décès,
    c) par exclusion décidée conjointement par le conseil des Anciens et l’assemblée générale,
    d) par dissolution de l’association,
    e) par une absence prolongée sans justification.

    Article 6

    L’exclusion d’un membre peut être décidée:
    a) pour une conduite en désaccord avec la Bible,
    b) en cas de propagation d’erreurs doctrinales,
    c) en cas de non-conformité à la confession de foi et aux présents statuts.

    L’exclusion est prononcée par un vote de l’assemblée générale.

    Article 7

    Les membres n’encourent aucune responsabilité personnelle aux engagements financiers de l’AdD, lesquels ne sont garantis que par les biens de celle-ci.

    Titre 4 : Organes

    Article 8

    Les organes de l’AdD de Genève-Montbrillant sont:
    a) l’assemblée générale,
    b) les conseils (conseil de direction, nommé Conseil d’Eglise, et le Conseil Spirituel),
    c) la commission de vérification des comptes.

    L’assemblée générale

    Article 9

    a) Les membres de l’AdD se réunissent en assemblée générale sur convocation du conseil d’Eglise, au moins une fois par an, ou plus si nécessaire.
    b) Une assemblée générale extraordinaire peut avoir lieu sur la demande d’un cinquième des membres de l’association, ou de trois membres du conseil d’Eglise.

    Article 10

    a- Les convocations à l’assemblée générale doivent être annoncées au moins quinze jours à l’avance et confirmées par l’envoi d’une simple lettre.
    b- Un procès-verbal de chaque séance sera dressé et envoyé à chaque membre.

    Article 11

    L’assemblée générale est présidée par le pasteur ou un membre du Conseil Spirituel.

    Article 12

    L’assemblée générale prend toutes les décisions fondamentales concernant l’AdD ; elle est souveraine.

    Elle a pour attributions :

    a) la ratification de la nomination des conseils. (voir articles 14 et 15),
    b) la nomination annuelle de la commission de vérification des comptes (2 membres et un suppléant),
    c) l’approbation des comptes.
    d) Elle accepte des statuts révisés.
    e) Elle ratifie des décisions d’ordre général prises par le Conseil d’Eglise.
    f) Elle interprète les statuts sans recours.
    g) Elle accepte et modifie l’ordre du jour.
    h) Elle vote la dissolution de l’association et en surveille la liquidation (article 20)

    Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents.

    Article 13

    Pour qu’une proposition individuelle puisse faire l’objet d’une délibération et d’un vote éventuel de l’assemblée générale, elle doit être remise au Conseil d’Eglise au moins 10 jours avant la date de l’assemblée générale.

    Les conseils

    Article 14 - Conseil Spirituel

    a) L’Eglise est placée sous la responsabilité spirituelle conjointe des Anciens et des Pasteurs. Ensemble, ils forment le Conseil Spirituel dont les délibérations sont placées sous le secret de fonction.
    b) Les Anciens et Pasteurs sont mis en place selon les principes bibliques et confirmés par un vote à bulletin secret de l'Assemblée Générale à la majorité des 2/3 des suffrages valables exprimés (les bulletins nuls ne comptent pas et, dans cette manière de procéder, les neutres ont ainsi même valeur que les nons).
    c) Le mandat est de 4 ans renouvelable
    d) Le Conseil Spirituel et le Conseil d'Eglise travaillent d'un même coeur à l’avancement de l’oeuvre de Dieu, dans le strict respect de la Bible. Ces deux conseils sont élus en alternance.
    e) En cas de désaccord entre les deux conseils, et pour autant que le code civil soit respecté, l’avis du Conseil Spirituel est prépondérant.

    Article 15 - Conseil D’Eglise

    a) L’association est administrée par un Conseil d’Eglise.
    b) Les membres du Conseil d'Eglise se recrutent par cooptation parmi les personnes exerçant des responsabilités dans l’Eglise. Les Anciens et les Pasteurs on font partie de fait.
    c) Le mandat est de 4 ans renouvelable
    d) Il peut y avoir des élections en cours de mandat, mais toujours pour le solde du mandat de 4 ans en cours.
    e) Deux membre d’une même famille ne peuvent pas faire partie du Conseil d’Eglise.
    f) Les membres du Conseil d’Eglise sont confirmés par un vote à bulletin secret de l’assemblée générale (même procédure que pour le Conseil Spirituel)
    g) Un fois élu, le Conseil d'Eglise nomme son bureau (président et trésorier) et se répartit les autres charges
    h) La présidence du Conseil d'Eglise ne peut pas être assumée par un salarié de l’association (pasteur ou autre)
    i) Dans son fonctionnement, le Conseil d’Eglise prend ses décisions à la majorité simple des suffrages exprimés.
    j) En cas d’égalité des voix, celle du président est prépondérante.
    k) Pour les besoins de l’oeuvre, des frères et soeurs qui ne sont pas membres du Conseil d’Eglise peuvent être invités à participer aux débats, à titre permanent ou occasionnel; ils n’ont alors pas le droit de vote et leur avis n’est que consultatif.

    Article 16

    Les attributions du conseil d’Eglise sont notamment les suivantes:
    a) Il exécute les décisions de l’assemblée générale.
    b) Il liquide les affaires courantes de l’AdD.
    c) Il gère les biens de l’Eglise et veille à la bonne marche de celle-ci.,
    d) Il prépare les assemblées générales.
    e) Il donne un avis sur les demandes d’admission.

    Il se réunit à intervalles réguliers et aussi souvent que nécessaire.

    Après approbation du Conseil d’Eglise, la signature de deux de ses membres (de familles différentes) engage l’association vis-à-vis des tiers.

    Une seule signature suffit pour les actes administratifs courants.

    Titre 5 : Finances

    Article 17

    Les ressources de l’AdD proviennent :
    a) Des offrandes volontaires.
    b) Des dons.
    c) Des legs ou héritages.

    Les membres de l’AdD ne paient aucune cotisation.

    Article 18

    Les ressources de l’AdD sont consacrées:
    a) A la couverture des frais entraînés par ses activités.
    b) A l’exercice de la charité chrétienne.
    c) Au soutien de l’oeuvre de Dieu.

    Article 19

    La législation en vigueur fait règle en ce qui concerne les assurances obligatoires à contracter.

    Article 20

    En cas de dissolution de l’Assemblée de Dieu de Genève-Montbrillant, l'actif disponible sera entièrement attribué à une institution d’intérêt public pourvuivant un but analogue à celui de l’association et bénéficiant de l'exonération de l’impôt. En aucun cas, les biens ne pourront retourner aux fondateurs physiques ou aux membres, ni être utilisés à leur profit en tout ou partie et de quelque manière que ce soit.

    Titre 6 : Validité

    Article 21

    Les présents statuts:
    a) ont été adoptés en assemblée générale extraordinaire du 11 novembre 2016.
    b) Ils sont immédiatement applicables.



    Assemblée de Dieu de Genève-Montbrillant
    Rue des Gares 16, 1201 Genève

    Eglise membre du Réseau Evangélique de Genève et reconnue oeuvre d'utilité publique